Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MOULINS HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 41224050000002
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Fraternite
Code postal du demandeur : 03000
Localité du demandeur : MOULINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Libellé de la voie du terrain : RUE DELORME
Code postal du terrain : 03000
Localité du terrain : MOULINS
Section cadastrale 1 : 0538AV
Section cadastrale 2 : 0539AV
Section cadastrale 3 : 0542AV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 343
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 309
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 309
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
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