Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE CREDIT LYONNAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 95450974107610
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : PLACE OSCAR NIEMEYER
Code postal du demandeur : 94811
Localité du demandeur : VILLEJUIF CEDEX
Boîte postale du demandeur : BC203
Cedex du demandeur : 11
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : RUE GAMBETTA
Code postal du terrain : 03000
Localité du terrain : MOULINS
Section cadastrale 1 : 0045AW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 446
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 241
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 300
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 241
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
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