Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE MOULINS
Numéro de SIRET du demandeur : 21030190900011
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 03000
Localité du demandeur : MOULINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : RUE CANDIE
Code postal du terrain : 03000
Localité du terrain : MOULINS
Section cadastrale 1 : 0147AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1503
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1917
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 64
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 28
Surface ' Service public ' démolie : 29
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 28
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-10
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