Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE MOULINS
Numéro de SIRET du demandeur : 21030190900011
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 03000
Localité du demandeur : MOULINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Libellé de la voie du terrain : RUE TAGUIN
Code postal du terrain : 03000
Localité du terrain : MOULINS
Section cadastrale 1 : 0012AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 14391
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 763
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 281
Surface ' Service public ' démolie : 61
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
France Cadastre