Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SASU
Dénomination personne morale demandeur : NICOLAS IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 83378129700019
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : RUE JEAN BART
Code postal du demandeur : 03000
Localité du demandeur : MOULINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 41
Libellé de la voie du terrain : RUE REGEMORTES
Code postal du terrain : 03000
Localité du terrain : MOULINS
Section cadastrale 1 : 0013AV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 270
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 113
Surface ' Commerce ' démolie : 10
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 102
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
France Cadastre