Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LIBERTE IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 83525340200019
Numéro de voie du demandeur : 36
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA LIBERTE
Code postal du demandeur : 03000
Localité du demandeur : MOULINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 36
Libellé de la voie du terrain : PLACE DE LA LIBERTE
Code postal du terrain : 03000
Localité du terrain : MOULINS
Section cadastrale 1 : 0182AW
Section cadastrale 2 : 0183AW
Section cadastrale 3 : 0206AW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 383
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 323
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 323
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 323
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
France Cadastre