Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : UIOSS DE L'ALLIER
Numéro de SIRET du demandeur : 77904087200011
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : RUE ACHILLE ROCHE
Code postal du demandeur : 03000
Localité du demandeur : MOULINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : RUE ACHILLE ROCHE
Code postal du terrain : 03000
Localité du terrain : MOULINS
Section cadastrale 1 : 0076AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6560
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 7722
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 150
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1161
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 184
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-13
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