Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EURL
Dénomination personne morale demandeur : TERPRIMO
Numéro de SIRET du demandeur : 52763650000037
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Vingre
Code postal du demandeur : 03200
Localité du demandeur : VICHY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 36
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA FRATERNITE
Code postal du terrain : 03000
Localité du terrain : MOULINS
Section cadastrale 1 : 0050AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 191
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-06-25
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 116
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre