Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : MNLFS
Numéro de SIRET du demandeur : 87863623200018
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : Rue Claude Bonin
Code postal du demandeur : 03460
Localité du demandeur : TREVOL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 34
Libellé de la voie du terrain : RUE DE BOURGOGNE
Code postal du terrain : 03000
Localité du terrain : MOULINS
Section cadastrale 1 : 0006AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 182
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-03-02
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 41
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre