Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASS
Dénomination personne morale demandeur : L'ENVOL - IME LA CLARTE
Numéro de SIRET du demandeur : 41759217700147
Numéro de voie du demandeur : 41
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Decize
Code postal du demandeur : 03000
Localité du demandeur : MOULINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 41
Libellé de la voie du terrain : RUE DE DECIZE
Code postal du terrain : 03000
Localité du terrain : MOULINS
Section cadastrale 1 : 0190AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 213
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 444
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2781
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-22
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