Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : Rue Colombeau
Code postal du demandeur : 03000
Localité du demandeur : MOULINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : RUE COLOMBEAU
Code postal du terrain : 03000
Localité du terrain : MOULINS
Section cadastrale 1 : 0190BM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 27208
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1770
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 42
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre