Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : ST PIERRE DES MENESTRAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 82013246200012
Libellé de la voie du demandeur : La Source
Code postal du demandeur : 03230
Localité du demandeur : BEAULON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 104
Libellé de la voie du terrain : RUE D'ALLIER
Code postal du terrain : 03000
Localité du terrain : MOULINS
Section cadastrale 1 : 0059AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 454
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 414
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 64
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre