Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : JUAN 03
Numéro de SIRET du demandeur : 85195494100015
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : Chemin du Desert
Code postal du demandeur : 03000
Localité du demandeur : AVERMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE DIDEROT
Code postal du terrain : 03000
Localité du terrain : MOULINS
Section cadastrale 1 : 0098AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 272
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 53
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre