Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EVOLEA MOULINS
Numéro de SIRET du demandeur : 59820132500027
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Fraternite
Code postal du demandeur : 03000
Localité du demandeur : MOULINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L'HORLOGE
Code postal du terrain : 03000
Localité du terrain : MOULINS
Section cadastrale 1 : 0037AR
Section cadastrale 2 : 0038AR
Section cadastrale 3 : 0039AR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 202
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 348
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 10
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 38
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre