Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : STC
Numéro de SIRET du demandeur : 84802703300010
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Minimes
Code postal du demandeur : 03000
Localité du demandeur : MOULINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA BATTERIE
Code postal du terrain : 03000
Localité du terrain : MOULINS
Section cadastrale 1 : 0065AW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 189
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 96
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre