Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : DE LA GARE
Numéro de SIRET du demandeur : 83876800000013
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : RUE MICHEL DE L'HOSPITAL
Code postal du demandeur : 03000
Localité du demandeur : MOULINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA GARE DE DEBORD
Code postal du terrain : 03000
Localité du terrain : MOULINS
Section cadastrale 1 : 0222AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 442
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-05-06
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 679
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 100
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 100
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre