Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : IMMO PMF
Numéro de SIRET du demandeur : 53207226100011
Numéro de voie du demandeur : 36
Libellé de la voie du demandeur : RUE PAUL CORNE
Code postal du demandeur : 03400
Localité du demandeur : YZEURE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : RUE DU LIEUTENANT BURLAUD
Code postal du terrain : 03000
Localité du terrain : MOULINS
Section cadastrale 1 : 0024AY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 623
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 132
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 238
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre