Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : OLDA IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 804370617
Numéro de voie du demandeur : 60
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DU DESERT
Code postal du demandeur : 03000
Localité du demandeur : AVERMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE LA LIBERATION
Code postal du terrain : 03000
Localité du terrain : MOULINS
Section cadastrale 1 : 0174BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1136
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-03-11
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 56
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 100
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre