Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER
Numéro de SIRET du demandeur : 22030001600080
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE VICTOR HUGO
Code postal du demandeur : 03016
Localité du demandeur : MOULINS CEDEX
Boîte postale du demandeur : BP
Cedex du demandeur : 166
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE PAPE CARPENTIER
Code postal du terrain : 03000
Localité du terrain : MOULINS
Section cadastrale 1 : 0324AL
Section cadastrale 2 : 0620AL
Section cadastrale 3 : 0621AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12827
Nombre de niveau maximum : 4
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 7542
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 46
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
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