Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : AMIRA
Numéro de SIRET du demandeur : 82869842300013
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE SUZANNE VALADON
Code postal du demandeur : 03400
Localité du demandeur : YZEURE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 47
Libellé de la voie du terrain : RUE DES GARCEAUX
Code postal du terrain : 03000
Localité du terrain : MOULINS
Section cadastrale 1 : 0738AZ
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 542
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 539
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre