Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : BC
Numéro de SIRET du demandeur : 80916416300010
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Tuilleries
Code postal du demandeur : 03400
Localité du demandeur : YZEURE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : RUE PAUL BERT
Code postal du terrain : 03000
Localité du terrain : MOULINS
Section cadastrale 1 : 0045AW
Section cadastrale 2 : 0236AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 528
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-07-13
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1003
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 570
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre