Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SASU
Dénomination personne morale demandeur : NICOLAS IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 83378129700019
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : RUE JEAN BART
Code postal du demandeur : 03000
Localité du demandeur : MOULINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 41
Libellé de la voie du terrain : RUE REGEMORTES
Code postal du terrain : 03000
Localité du terrain : MOULINS
Section cadastrale 1 : 0013AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 270
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-06-06
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 102
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre