Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MOULINS HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 41224650600023
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA FRATERNITE
Code postal du demandeur : 03016
Localité du demandeur : MOULINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : RUE DES TANNERIES
Code postal du terrain : 03000
Localité du terrain : MOULINS
Section cadastrale 1 : 0050AO
Section cadastrale 2 : 0362AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 421
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-05-09
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 814
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre