Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SC
Dénomination personne morale demandeur : DU SOLEIL
Numéro de SIRET du demandeur : 82875782300012
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE THEODORE DE BANVILL
Code postal du demandeur : 03000
Localité du demandeur : MOULINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : RUE PAUL BERT
Code postal du terrain : 03000
Localité du terrain : MOULINS
Section cadastrale 1 : 0037AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1893
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-03-02
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 4637
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 61
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre