Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : ACSAA
Numéro de voie du demandeur : 57
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Pont de Bois
Code postal du demandeur : 03000
Localité du demandeur : MOULINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN MONNET
Code postal du terrain : 03000
Localité du terrain : MOULINS
Section cadastrale 1 : 0193AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2652
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1085
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-21
France Cadastre