Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MOULINS HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 41224050000023
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Fraternite
Code postal du demandeur : 03000
Localité du demandeur : MOULINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : AVENUE GENERAL DE GAULLE
Code postal du terrain : 03000
Localité du terrain : MOULINS
Section cadastrale 1 : 0257AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3618
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-11-23
Nombre de logements collectifs créés : 16
Nombre de logements total créés : 16
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : handicapé : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1019
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre