Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASS
Dénomination personne morale demandeur : L'ENVOL - IME LA CLARTE
Numéro de SIRET du demandeur : 41759217700147
Numéro de voie du demandeur : 41
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Decize
Code postal du demandeur : 03000
Localité du demandeur : MOULINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 41
Libellé de la voie du terrain : RUE DE DECIZE
Code postal du terrain : 03000
Localité du terrain : MOULINS
Section cadastrale 1 : 0190AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 213
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 444
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 444
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 444
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre