Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : ESCARGOT
Numéro de SIRET du demandeur : 49336374100015
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Republique
Code postal du demandeur : 03400
Localité du demandeur : YZEURE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 64
Libellé de la voie du terrain : RUE DES COUTELIERS / 1 BIS
Code postal du terrain : 03000
Localité du terrain : MOULINS
Section cadastrale 1 : 0092AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 68
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-02-22
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 63
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 30
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre