Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : CHEMIN DU HALAGE
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Rue Charles Marinier
Code postal du demandeur : 94300
Localité du demandeur : VINCENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE HALAGE
Code postal du terrain : 03000
Localité du terrain : MOULINS
Section cadastrale 1 : 0065BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 854
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-02-13
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements collectifs créés : 11
Nombre de logements total créés : 11
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1146
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 1146
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 1146
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre