Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MOULINS HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 41224050000002
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Fraternite
Code postal du demandeur : 03000
Localité du demandeur : MOULINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Libellé de la voie du terrain : RUE DELORME
Code postal du terrain : 03000
Localité du terrain : MOULINS
Section cadastrale 1 : 0538AV
Section cadastrale 2 : 0539AV
Section cadastrale 3 : 0542AV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 343
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 9
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 309
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre