Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Centre National du Costume de
Numéro de SIRET du demandeur : 50370481900013
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Montilly
Lieu-dit du demandeur : Quartier Villars
Code postal du demandeur : 03000
Localité du demandeur : Moulins
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Montilly
Lieu-dit du terrain : Quartier Villars
Code postal du terrain : 03000
Localité du terrain : Moulins
Section cadastrale 1 : 407BO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 280
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2107
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 20
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-28
France Cadastre