Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EVOLEA
Numéro de SIRET du demandeur : 59820132500027
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Fraternite
Code postal du demandeur : 03000
Localité du demandeur : MOULINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : BOULEVARD DE COURTAIS
Code postal du terrain : 03000
Localité du terrain : MOULINS
Section cadastrale 1 : 0550AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 766
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 365
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 365
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-20
France Cadastre