Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 45069580400036
Numéro de voie du demandeur : 69
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de Vassieux
Code postal du demandeur : 69300
Localité du demandeur : CALUIRE ET CUIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU COMMANDANT JACQUES
Code postal du terrain : 03000
Localité du terrain : MOULINS
Section cadastrale 1 : 0246BH
Section cadastrale 2 : 0249BH
Section cadastrale 3 : 0251BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4429
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 9034
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-14
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