Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EVOLEA
Numéro de SIRET du demandeur : 59820132500027
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Fraternite
Code postal du demandeur : 03000
Localité du demandeur : MOULINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 37
Libellé de la voie du terrain : RUE DE DECIZE
Code postal du terrain : 03000
Localité du terrain : MOULINS
Section cadastrale 1 : 0189AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1902
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1099
Surface ' Service public ' démolie : 345
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 754
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
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