Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : JUAN 03
Numéro de SIRET du demandeur : 85195494100015
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : Chemin du Desert
Code postal du demandeur : 03000
Localité du demandeur : AVERMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE DIDEROT
Code postal du terrain : 03000
Localité du terrain : MOULINS
Section cadastrale 1 : 0098AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 272
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 57
Surface ' Commerce ' démolie : 4
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 53
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-26
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