Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC ANNA RODIER
Numéro de SIRET du demandeur : 77904014600028
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Bourgogne
Code postal du demandeur : 03000
Localité du demandeur : MOULINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : RUE DE BOURGOGNE
Code postal du terrain : 03000
Localité du terrain : MOULINS
Section cadastrale 1 : 0022AO
Section cadastrale 2 : 0023AO
Section cadastrale 3 : 0024AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 331
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 34
Surface ' Commerce ' démolie : 34
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4222
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 411
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 209
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
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