Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCIC
Dénomination personne morale demandeur : EVOLEA
Numéro de SIRET du demandeur : 59820132500027
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Fraternite
Code postal du demandeur : 03000
Localité du demandeur : MOULINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 38
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PONT GINGUET
Code postal du terrain : 03000
Localité du terrain : MOULINS
Section cadastrale 1 : 0310AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 218
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 54
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 54
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-04
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