Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE MOULINS
Numéro de SIRET du demandeur : 21030190900011
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : Place de l'Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 03000
Localité du demandeur : MOULINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33
Libellé de la voie du terrain : RUE DU DOCTEUR DENIS
Code postal du terrain : 03000
Localité du terrain : MOULINS
Section cadastrale 1 : 0357BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14382
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 235
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-25
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