Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : RAY FRERES
Numéro de SIRET du demandeur : 33174497900088
Numéro de voie du demandeur : 77
Libellé de la voie du demandeur : Avenue General de Gaulle
Code postal du demandeur : 03000
Localité du demandeur : MOULINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 79
Libellé de la voie du terrain : AVENUE GENERAL DE GAULLE
Code postal du terrain : 03000
Localité du terrain : MOULINS
Section cadastrale 1 : 0185AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 415
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 124
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 153
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-24
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