Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : S.T.C.
Numéro de SIRET du demandeur : 84802703300010
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES MINIMES
Code postal du demandeur : 03000
Localité du demandeur : MOULINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA BATTERIE
Code postal du terrain : 03000
Localité du terrain : MOULINS
Section cadastrale 1 : 0065AW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 189
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 139
Surface ' Entrepôt ' démolie : 104
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 34
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
France Cadastre