Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : OLDA IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 804370617
Numéro de voie du demandeur : 60
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DU DESERT
Code postal du demandeur : 03000
Localité du demandeur : AVERMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE LA LIBERATION
Code postal du terrain : 03000
Localité du terrain : MOULINS
Section cadastrale 1 : 0174BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1136
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 100
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 100
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 54
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 62
Surface ' Bureau ' démolie : 36
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 62
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 62
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-11
France Cadastre