Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA HLM LOGEAL IMMOBILIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 97568019000025
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Saint Pierre
Code postal du demandeur : 76190
Localité du demandeur : YVETOT
Boîte postale du demandeur : 158
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : Jean de la Varende
Code postal du terrain : 76530
Localité du terrain : MOULINEAUX
Section cadastrale 1 : 0267AC
Section cadastrale 2 : 0268AC
Section cadastrale 3 : 0255AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3140
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-12-19
Nombre de logements collectifs créés : 13
Nombre de logements total créés : 13
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 952
France Cadastre