Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MOULINEAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 21760457800013
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : des Coquelicots
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 76530
Localité du demandeur : MOULINEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : des Coquelicots
Code postal du terrain : 76530
Localité du terrain : MOULINEAUX
Section cadastrale 1 : 0013AC
Section cadastrale 2 : 0239AC
Section cadastrale 3 : 0240AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7878
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 458
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 476
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-08-18
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