Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MOULIN NEUF
Numéro de SIRET du demandeur : 21240297800010
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA REPUBLIQUE
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 24700
Localité du demandeur : MOULIN-NEUF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA REPUBLIQUE
Code postal du terrain : 24700
Localité du terrain : MOULIN-NEUF
Section cadastrale 1 : 899A
Section cadastrale 2 : 900A
Section cadastrale 3 : 901A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 5010
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 116
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 149
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-10-10
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-09
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