Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LACHAIZE
Numéro de SIRET du demandeur : 21240297800010
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA REPUBLIQUE
Code postal du demandeur : 24700
Localité du demandeur : MOULIN-NEUF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE JULES FERRY
Code postal du terrain : 24700
Localité du terrain : MOULIN-NEUF
Section cadastrale 1 : 2128A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-04
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