Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE MOULIN NEUF
Numéro de SIRET du demandeur : 21090213600014
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Limoux
Code postal du demandeur : 09500
Localité du demandeur : Moulin-Neuf
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Limoux
Code postal du terrain : 09500
Localité du terrain : Moulin-Neuf
Section cadastrale 1 : 1041A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 656
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 360
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 22
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
France Cadastre