Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC BESSAYROLE
Numéro de SIRET du demandeur : 53137086400013
Lieu-dit du demandeur : La Trivalle
Code postal du demandeur : 81320
Localité du demandeur : Moulin-Mage
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Champ de l Aire
Lieu-dit du terrain : La Trivalle
Code postal du terrain : 81320
Localité du terrain : Moulin-Mage
Section cadastrale 1 : 0624D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 28820
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2094
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 510
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-12
France Cadastre