Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DES BOIS DE GRANMONT
Numéro de SIRET du demandeur : 48906128300011
Libellé de la voie du demandeur : la gaulardiere
Code postal du demandeur : 28160
Localité du demandeur : Moulhard
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : la gaulardiere
Code postal du terrain : 28160
Localité du terrain : Moulhard
Section cadastrale 1 : 49ZA
Section cadastrale 2 : 48ZA
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 640
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-27
France Cadastre