Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Numéro de SIRET du demandeur : 53359025300019
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DU MAS DE ROUX
Code postal du demandeur : 30350
Localité du demandeur : MOULEZAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU MAS DE ROUX
Code postal du terrain : 30350
Localité du terrain : MOULEZAN
Section cadastrale 1 : 1364D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 364
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-04-23
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 73
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 27
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre