Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 6540
Dénomination personne morale demandeur : FD
Numéro de SIRET du demandeur : 81253198600014
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DES CEVENNES
Code postal du demandeur : 30620
Localité du demandeur : MILHAUD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU MAS DE ROUX
Code postal du terrain : 30350
Localité du terrain : MOULEZAN
Section cadastrale 1 : 1244D
Section cadastrale 2 : 2082D
Section cadastrale 3 : 2085D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 254
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-28
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 163
France Cadastre